Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26026

Cote 8B1/26026
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1340
Année de fin1340
NotesCopie d'un extrait des registres aux titres et privilèges de la ville de Lille de 1340, relatif aux promesses des rois de France sur les coutumes et franchises de la ville
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions

logos