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Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
7921	1552	1557	Corporations, métiers, conflit entre sayetteurs, hautelisseurs et bourgeteurs de Valenciennes	Dossier assez volumineux contenant 38 pièces d'appel dont un inventaire des pièces fournies par Lamicque et Rollin, une "ampliation d'inventaire des pièces, actes et escritures que produisent et mettent à Court les maitres et supposts du stil des sayeteurs de la ville de Valenciennes, adiournéz sur reprinse d'erremens et appellans...", une enquête pour les appelants, une copie de la sentence rendue par le Grand Conseil de Malines au profit de "Jehan Leclercq, Michiel de le Hove et aultres marchands de satins de Valenciennes appellans de certain ban et statut" (26 mars 1551) et des reproches pour les appelants
11217	1558	1558	Transport de rente	Petit dossier de 5 pièces sans cote ni inventaire
11229	1559	1559	Dépens et salaires	Petit dossier de 10 pièces sans cote ni inventaire
4478	1558	1559	Exemption de droits exigés par les pointers et zetters pour des biens sis à Oudezeele	Dossier peu volumineux, en bon état général, contenant 7 pièces (5 en flamand et 2 en français) : 5 actes sur parchemin (un vidimus et un affixe du 15 décembre 1559, sur parchemin, reprenant un acte de 1458 concernant la donation faite aux prieur et religieux de l'ordre de Saint-Guillaume de l'Observance d'une chapelle et de rentes à Oudezeele, châtellenie de Cassel, pour suppléer à un ancien cloître inondé situé à Nieuland près de Calais), une instruction et un inventaire
9842	1555	1560	Mise de fait, commandement, contrat de mariage	Dossier volumineux contenant 19 pièces cotées avec inventaire correspondant	De grands parchemins pliés, avec des restes de sceaux, dont le traité de mariage de la veuve du sieur de Staples
24432	1554	1560	Saisie, droits de la veuve, douaire, défaut de remise de la dot promise, perte de valeur des fiefs et terres grevés de rentes	Dossier de 5 pièces avec l'inventaire dont un mémoire d'avocat, sentence en parchemin avec sceau en cire rouge du Conseil de Flandre à Gand du 25 avril 1554
13181	1552	1561	Collation de bénéfices ecclésiastiques, attribution de la prébende laissée vacante par le décès de Michel Lefebvre à l'église Saint-Amé de Douai	Dossier de 7 pièces sans inventaire
25728	1561	1562	Conflit de voisinage, fumées et vapeurs incommodant les habitants de l'hôtel de Beaurepaire	Petit dossier de trois pièces en assez bon état général, dont une pièce intitulée "faits nouveaux" pour François d'Oignies, un mémoire établi pour François d'Oignies, un acte de constitution de procureur pour François d'Oignies.
26357	1562	1562	Rentes et pensions hypothéquées sur des terre du comte de Haynin	Une pièce en bon état : un mémoire du demandeur
3790	1553	1564	Demande de garant	Petit dossier de trois pièces dont un inventaire	Sentence du Grand conseil de Malines du 23 juillet 1563 sur parchemin