Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 111 à 120 (total de 7757)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
2574015531553Dossier contenant deux pièces (deux grands parchemins) concernant l'abbaye du repos de Notre-Dame de Marquette. La première pièce, en latin, porte au dos un numéro 3. La seconde est un vidimus d'Antoine de Berlaimont, chevalier, conseiller de l'empereur et lieutenant du gouverneur du souverain bailliage de Lille du 3 avril 1553 : à la requête des abbesse et religieuses "du couvent Notre-Dame du repos de Marquette", il atteste avoir ce jour "veu, leu, tenu et diligemment regardé" un parchemin de 1228 rédigé par le comte et la comtesse de Flandre dont il recopie le contenu (en latin) ; au dos figurent les mentions : "Notre Dame lez Marquette. Copie des tiltres... 56"Voir
6788015551555Propriété immobilière, revendication d'une maisonDossier en bon état général, assez volumineux, contenant 21 pièces, dont deux inventaires, plusieurs écrits produits par les demandeurs devant l'échevinage de Valenciennes, la sentence du 13 mai 1555 dont il est fait appel, une copie des lettres de relief d'appel du 20 juin 1555, un écrit de faits nouveaux pour l'appelante, une copie du testament de Colard Puchot, tavernier à Valenciennes, du 28 août 1494Voir
7921015521557Corporations, métiers, conflit entre sayetteurs, hautelisseurs et bourgeteurs de ValenciennesDossier assez volumineux contenant 38 pièces d'appel dont un inventaire des pièces fournies par Lamicque et Rollin, une "ampliation d'inventaire des pièces, actes et escritures que produisent et mettent à Court les maitres et supposts du stil des sayeteurs de la ville de Valenciennes, adiournéz sur reprinse d'erremens et appellans...", une enquête pour les appelants, une copie de la sentence rendue par le Grand Conseil de Malines au profit de "Jehan Leclercq, Michiel de le Hove et aultres marchands de satins de Valenciennes appellans de certain ban et statut" (26 mars 1551) et des reproches pour les appelantsVoir
11217015581558Transport de rentePetit dossier de 5 pièces sans cote ni inventaireVoir
11229015591559Dépens et salairesPetit dossier de 10 pièces sans cote ni inventaireVoir
4478015581559Exemption de droits exigés par les pointers et zetters pour des biens sis à Oudezeele Dossier peu volumineux, en bon état général, contenant 7 pièces (5 en flamand et 2 en français) : 5 actes sur parchemin (un vidimus et un affixe du 15 décembre 1559, sur parchemin, reprenant un acte de 1458 concernant la donation faite aux prieur et religieux de l'ordre de Saint-Guillaume de l'Observance d'une chapelle et de rentes à Oudezeele, châtellenie de Cassel, pour suppléer à un ancien cloître inondé situé à Nieuland près de Calais), une instruction et un inventaire Voir
9842015551560Mise de fait, commandement, contrat de mariageDossier volumineux contenant 19 pièces cotées avec inventaire correspondantDe grands parchemins pliés, avec des restes de sceaux, dont le traité de mariage de la veuve du sieur de StaplesVoir
24432015541560Saisie, droits de la veuve, douaire, défaut de remise de la dot promise, perte de valeur des fiefs et terres grevés de rentesDossier de 5 pièces avec l'inventaire dont un mémoire d'avocat, sentence en parchemin avec sceau en cire rouge du Conseil de Flandre à Gand du 25 avril 1554 Voir
13181015521561Collation de bénéfices ecclésiastiques, attribution de la prébende laissée vacante par le décès de Michel Lefebvre à l'église Saint-Amé de DouaiDossier de 7 pièces sans inventaire Voir
25728015611562Conflit de voisinage, fumées et vapeurs incommodant les habitants de l'hôtel de BeaurepairePetit dossier de trois pièces en assez bon état général, dont une pièce intitulée "faits nouveaux" pour François d'Oignies, un mémoire établi pour François d'Oignies, un acte de constitution de procureur pour François d'Oignies.Voir

logos