Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4478

Cote 8B1/4478
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeExemption de droits exigés par les pointers et zetters pour des biens sis à Oudezeele
Année de début1558
Année de fin1559
NotesDossier peu volumineux, en bon état général, contenant 7 pièces (5 en flamand et 2 en français) : 5 actes sur parchemin (un vidimus et un affixe du 15 décembre 1559, sur parchemin, reprenant un acte de 1458 concernant la donation faite aux prieur et religieux de l'ordre de Saint-Guillaume de l'Observance d'une chapelle et de rentes à Oudezeele, châtellenie de Cassel, pour suppléer à un ancien cloître inondé situé à Nieuland près de Calais), une instruction et un inventaire
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Impétrants
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Prieur et religieux du couvent de Notre-Dame de Nazareth  Noordpeene
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 5 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Rouck LouisBailli de CasselCassel
Loort ColaertPointer et zetter de CasselCassel
Couck MichielPointer et zetter de CasselCassel
Heynbuuck WillemPointer et zetter de CasselCassel
Ryckele KarlReceveur et collecteur de CasselCassel

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