Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 11229

Cote 8B1/11229
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDépens et salaires
Année de début1559
Année de fin1559
NotesPetit dossier de 10 pièces sans cote ni inventaire
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Indéterminée


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lecherf MahieuTuteursIndéterminé
Dewilde (Dewylde) JeanIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Barlet GillesIndéterminé

Deuxième juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Aucune dénomination
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lecherf MahieuTuteursIndéterminé
Dewilde (Dewylde) JeanIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Aucune dénomination
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Barlet GillesIndéterminé

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