Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6788

Cote 8B1/6788
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePropriété immobilière, revendication d'une maison
Année de début1555
Année de fin1555
NotesDossier en bon état général, assez volumineux, contenant 21 pièces, dont deux inventaires, plusieurs écrits produits par les demandeurs devant l'échevinage de Valenciennes, la sentence du 13 mai 1555 dont il est fait appel, une copie des lettres de relief d'appel du 20 juin 1555, un écrit de faits nouveaux pour l'appelante, une copie du testament de Colard Puchot, tavernier à Valenciennes, du 28 août 1494
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défenderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Sorielles JeanneVeuve de Nicolas Le Saulvaige (Sauvage, Sauvayge)Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs en matière de commandement
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Faucquet (Faulcquet) AugustinHéritier de Colart PuchotIndéterminé
Autres héritiers de Colart Puchot  Indéterminé

Deuxième juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelante et impétrante de lettres de requête civile
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Sorielles JeanneVeuve de Nicolas Le Saulvaige (Sauvage, Sauvayge)Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Faucquet (Faulcquet) AugustinHéritier de Colart PuchotIndéterminé
Autres héritiers de Colart Puchot  Indéterminé

logos