Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 11217

Cote 8B1/11217
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeTransport de rente
Année de début1558
Année de fin1558
NotesPetit dossier de 5 pièces sans cote ni inventaire
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dizier JeanPrêtre, receveur d'Antoine de Croy, chevalier de l'ordre de la Toison d'orIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposant
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Hornes GeorgesComte de Haultekergue, sieur de HondschotteIndéterminé
Hornes GuillaumeFrère de George, enfant et héritier de Martin de HornesIndéterminé

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