Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13181

Cote 8B1/13181
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeCollation de bénéfices ecclésiastiques, attribution de la prébende laissée vacante par le décès de Michel Lefebvre à l'église Saint-Amé de Douai
Année de début1552
Année de fin1561
NotesDossier de 7 pièces sans inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil d'Artois


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Fauqueur Jacques Clerc du diocèse d'Arras  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Rubus Jean    

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