Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7921

Cote 8B1/7921
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeCorporations, métiers, conflit entre sayetteurs, hautelisseurs et bourgeteurs de Valenciennes
Année de début1552
Année de fin1557
NotesDossier assez volumineux contenant 38 pièces d'appel dont un inventaire des pièces fournies par Lamicque et Rollin, une "ampliation d'inventaire des pièces, actes et escritures que produisent et mettent à Court les maitres et supposts du stil des sayeteurs de la ville de Valenciennes, adiournéz sur reprinse d'erremens et appellans...", une enquête pour les appelants, une copie de la sentence rendue par le Grand Conseil de Malines au profit de "Jehan Leclercq, Michiel de le Hove et aultres marchands de satins de Valenciennes appellans de certain ban et statut" (26 mars 1551) et des reproches pour les appelants
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lamicque JeanAgissant tant pour lui que pour les compagnons et suppôts du métierMaître du métier de la sayetterieValenciennes
Rollin SimonAgissant tant pour lui que pour les compagnons et suppôts du métierMaître du métier de la sayetterieValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 5 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Devillers GillesHautelisseurValencinnes
Fossart JeanHautelisseurValenciennes
Croisette GabrielHautelisseurValenciennes
Dotegnies OlivierHautelisseurValenciennes
Messe JeanHautelisseurValenciennes

Deuxième juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lamicque JeanAgissant tant pour lui que pour les compagnons et suppôts du métierMaître du métier de la sayetterieValenciennes
Rollin SimonAgissant tant pour lui que pour les compagnons et suppôts du métierMaître du métier de la sayetterieValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 5 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Devillers GillesHautelisseurValencinnes
Fossart JeanHautelisseurValenciennes
Croisette GabrielHautelisseurValenciennes
Dotegnies OlivierHautelisseurValenciennes
Messe JeanHautelisseurValenciennes

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