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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
13134015471548Conservation de droit et privilèges, exécution de mainlevéeDossier volumineux de 38 pièces cotées avec inventaire correspondant dont de nombreux parchemins pliés, en bon état, un parchemin avec une bulle papale (Paul III) en plomb et un cordeau rouge et jaune, un parchemin en latin du chapitre Saint-Pierre de Lille avec sceau casséVoir
1633015451545Arrérages de rente (exemption)Dossier en bon état général contenant 6 pièces fournies par les demanderesses dont un inventaire, deux procurations et un mémoire pour les demanderessesVoir
8564015451545Traite et mise en cause, "possessoire de certaine chapelle"Dossier peu volumineux de 9 pièces cotées avec inventaireVoir
16474015451549Corporations, métiers, Maîtrise du métier de chavetier (Valenciennes)Dossier assez volumineux de 25 pièces cotées avec deux inventaires correspondantsVoir
11131015431546Bail, saisine, revenus temporelsPetit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant dont Deux très grands parchemins pliés, dont un bail à cense des deux moulins (1516) Voir
9863015431544Opposition à une maintenue, prébendeDossier peu volumineux, sans cote ni inventaire, en assez mauvais état (humidité, pages collées) contenant 9 pièces Voir
16378015431544Transport et achat de grains au marché de la Gorgue, coutume de moudre le grain à Estaires. MoulinDossier peu volumineux de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
7122015421542Conflit de juridiction en matière d'appel entre le Conseil de Flandre et le Grand Conseil de MalinesPetit dossier incomplet de 2 pièces cotées pour un inventaire mentionnant 7 piècesVoir
95015421542Complainte en cas de saisine et novelletéDossier en bon état général contenant un inventaire, des actes royaux (notamment une lettre de relief d'appel), des intendits, des procurations, une requête, une lettre de commissionDeux sacs de procédures, sur le plus grand il est mentionné "Ie suis a St Nicolas du Bar 1686". Plusieurs actes avec sceaux de Charles QuintVoir
27202015391591Actes relatifs à Antoine FloryDossier assez volumineux en bon état général comprenant une liasse d'une quarantaine de copies d'actes et d'une dizaine de parchemins. Tous les papiers concernent Antoine Floury (Flory), seigneur de Saint Léger et seigneur de Fontaine, capitaine de Gravelines, son épouse Marie de Bournonville et leur fille Marie de Flory ou leurs descendants. Parmi les pièces plusieurs jugements du Conseil d'Artois suite au décès d'Antoine de Floury (Flory), le contrat de mariage de Jacqueline de Carnin et des actes de constitution de rentesVoir

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