Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14830

Cote 8B1/14830
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePaiements pour l'achat d'un cheval, succession
Année de début1598
Année de fin1600
NotesDossier de 27 pièces cotées avec un inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil d'Artois


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur sur mise de fait
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Thobois Johan   Sailly-en-Ostrevent
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur et opposant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Pedra Hetta Diego, Gongales Mari et bail de demoiselle Manart  

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