Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 896

Cote 8B1/896
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDettes, saisie, droit au douaire
Année de début1598
Année de fin1623
NotesDossier volumineux sans inventaire. Parmi les pièces : un extrait du contrat de mariage entre François de Montmorency et Marguerite de Peissant du 21 mars 1602, une sentence du 30 septembre 1623
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et d'Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Créanciers de François de Montmorency  Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Montmorency FrançoisSeigneur de MalboutryIndéterminé
De Peissant MargueriteEpouse de Montmorency, fille de Lancelot de Peissant, vivant seigneur de La HayeIndéterminé

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