Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2670
| Cote 8B1/ | 2670 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Prêt d'argent à intérêt, usure |
| Année de début | 1599 |
| Année de fin | 1612 |
| Notes | Dossier assez volumineux en bon état général, contenant 15 pièces de première instance et 9 pièces d'appel. Parmi les pièces de première instance se trouvent : un inventaire, un extrait du registre des plaidoyers de la ville de Valenciennes (13 janvier-4 novembre 1600), deux écrits de défenses et réponses du défendeur, une copie de la requête civile du 6 mars 1600, un écrit de productions pour le défendeur, la reconnaissance de dette de François Moreau et Daniel Beauwin - vieux-wariers demeurant à Valenciennes - du 11 mai 1599, des étiquets et une enquête pour le défendeur. Parmi les pièces d'appel, on signalera une sentence du Grand Conseil de Malines du 5 septembre 1608 entérinant les lettres de requête civile obtenues par l'appelant, mettant la sentence de première instance au néant et accordant les lettres réquisitoriales demandées par l'appelant, des lettres de commission subrogatoire au profit de l'appelant (28 janvier 1612) et une enquête pour l'appelant (17 au 27 mars 1612) |
| Pièces remarquables | Des lettres de requête civile du 3 mars 1600 (sur parchemin, avec fragment de sceau) et des lettres patentes de commission subrogatoire du 28 janvier 1612 (sur parchemin, avec un reste de sceau) |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Valenciennes
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Opposant
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| De Horgnies (de Horgny) Jacques | Marchand | Bourgeois | Valenciennes |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| De Lesteule Adrien | Procureur fiscal de la Prévôté-le-Comte de Valenciennes | Indéterminé | ||
| Prévôt-le-Comte de Valenciennes | Indéterminé |
Deuxième juridiction:
Grand Conseil de Malines
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Intimés
Total de 2 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| De Lesteule Adrien | Procureur fiscal de la Prévôté-le-Comte de Valenciennes | Indéterminé | ||
| Prévôt-le-Comte de Valenciennes | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Appelant
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| De Horgnies (de Horgny) Jacques | Marchand | Bourgeois | Valenciennes |
