Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4523

Cote 8B1/4523
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeAchat d'une terre, hypothèque dans la seigneurie de le Becque
Année de début1598
Année de fin1605
NotesUne seule pièce en assez bon état : la requête civile (au dos, numérotée 66, Douai, 1598, 1605)
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Tuteurs et curateurs commis à la maison mortuaire de Nicolas Bourgeois  Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De la Haye MaximilienEcuyer, seigneur du Fresnoy et de le BecqueIndéterminé

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