Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4361
Cote 8B1/ | 4361 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Saisie et vente par décret de la terre et seigneurie de le Becque |
Année de début | 1598 |
Année de fin | 1602 |
Notes | Dossier d'une trentaine de pièces non cotées, sans inventaire. Parmi les pièces : les répliques de l'opposant, les causes d'opposition du sieur du Fresnoy, la réponse à ces causes d'opposition, un mémoire pour les demandeurs, un extrait du registre aux causes de la gouvernance de Douai (1598-1602), une enquête d'aout 1601 |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Gouvernance de Douai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défendeur, opposant au décret
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De la Haye Maximilien | Ecuyer, seigneur du Fresnoy et de le Becque | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeurs par décret et exécution de justice
Total de 3 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Du Chastillon Jean | Tuteur des enfants de feu Nicolas Bourgeois, de son vivant échevin de Saint Brice à Tournai, et de Barbe de Bachy et curateur commis aux biens vacants | Ecuyer | Indéterminé | |
Le Clercq Jean | Tuteur des enfants de feu Nicolas Bourgeois, de son vivant échevin de Saint Brice à Tournai, et de Barbe de Bachy | Licencié es lois | Indéterminé | |
Bourgeois Sébastien | Curateur commis aux biens vacants de feu Nicolas Bourgeois | Indéterminé |