Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4361

Cote 8B1/4361
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSaisie et vente par décret de la terre et seigneurie de le Becque
Année de début1598
Année de fin1602
NotesDossier d'une trentaine de pièces non cotées, sans inventaire. Parmi les pièces : les répliques de l'opposant, les causes d'opposition du sieur du Fresnoy, la réponse à ces causes d'opposition, un mémoire pour les demandeurs, un extrait du registre aux causes de la gouvernance de Douai (1598-1602), une enquête d'aout 1601
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur, opposant au décret
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De la Haye MaximilienEcuyer, seigneur du Fresnoy et de le BecqueIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs par décret et exécution de justice
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Du Chastillon JeanTuteur des enfants de feu Nicolas Bourgeois, de son vivant échevin de Saint Brice à Tournai, et de Barbe de Bachy et curateur commis aux biens vacantsEcuyerIndéterminé
Le Clercq JeanTuteur des enfants de feu Nicolas Bourgeois, de son vivant échevin de Saint Brice à Tournai, et de Barbe de BachyLicencié es loisIndéterminé
Bourgeois SébastienCurateur commis aux biens vacants de feu Nicolas BourgeoisIndéterminé

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