Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2323

Cote 8B1/2323
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeEmprisonnement arbitraire, demande d'élargissement
Année de début1599
Année de fin1600
NotesDossier volumineux constitué exclusivement de pièces en flamand dont la requête présentée par Liebaert et Van Houtte le 11 décembre 1599
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil de Flandre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Liebaert PierreIndéterminé
Van Houtte (Van Hout) MichelIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bourgmestre et échevins de la ville et châtellenie de Bergues- Saint-Winoc  Bergues (Bergues-Saint-Winoc)

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