Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16797

Cote 8B1/16797
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeInfraction. Perte à la loterie, fonctionnement de la loterie, vente des billets, injures
Année de début1598
Année de fin1598
NotesDossier volumineux de 33 pièces cotées avec deux inventaires correspondants
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Moustarde Pierre Libraire et marchand Valenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Complaignant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delfosse / Delafosse Charles Ecuyer  

Deuxième juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Moustarde Pierre Libraire et marchand Valenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delfosse / Delafosse Charles Ecuyer  

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