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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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16382 | 0 | 1712 | 1712 | Saisie, qualité de plats d'étain et d'une quène de cuivre livrés | Dossier peu volumineux de 11 pièces avec inventaire correspondant | ||
273 | 1 | 1712 | 1712 | Emprisonnement pour inexécution d'obligation, contrainte par corps, cession de biens | Dossier relié et volumineux en bon état général, contenant des pièces cotées et de quelques pièces isolées dont une supplique de Pierre Deligne, des extraits du registre aux sentences de l'officialité de Cambrai, une comparution devant les échevins de Cambrai, des écrits des Doré, des actes du tabellion, des réponses de Pierre Deligne, un étiquet, une enquête, des reproches et des contredits, des salvations, un avertissement, un mémoire des dettes de Pierre Deligne, des extraits des registres aux causes de l'échevinage de la ville de Cambrai | ||
9604 | 0 | 1712 | 1714 | Retrait lignager, vente de la seigneurie et cour féodale de Westhove | Dossier volumineux contenant 93 pièces cotées avec deux inventaires correspondants | ||
24154-1 | 0 | 1712 | 1712 | Action en reconnaissance de signature et paiement d'une lettre de change | Dossier composé de 4 pièces dont la requête du 7 avril 1712 et uneNote sur l'article 14 du règlement de l'an 1619 pour la gouvernance de Lille, Douay et Orchies | ||
17483 | 0 | 1712 | 1713 | Paiement de l'adjudication des journées de chevaux et chariots au service du roi | Dossier volumineux de 87 pièces avec plusieurs inventaires | ||
31369 | 0 | 1712 | 1712 | Commerce, animaux, paiement du prix d'une cheval vendu et livré | 6 pièces reliées dont un inventaire et la sentence du 13 mai 1712 condamnant Estienne par défaut | ||
27562 | 0 | 1712 | 1712 | indéterminé | une pièce : inventaire des pièces du fournissement d'Izambart Delassus | ||
25790 | 0 | 1712 | 1712 | Ordonnance de deniers | Petit dossier comprenant une liasse de quelques pièces et la requête d'anticipation d'appel d'Antoine Duhamel. Parmi les pièces de la liasse : un inventaire des pièces de l'intimé dont les lettres d'anticipation d'appel de la Cour supérieure de Lille. | ||
12618 | 0 | 1712 | 1713 | Succession, douaire par contrat anténuptial | Dossier peu volumineux de 13 pièces cotées avec inventaire correspondant, mention d'un procès devant l'échevinage de la seigneurie de Flines à Auchy | ||
1638 | 0 | 1712 | 1715 | Procureur : salaires et débours dus à un procureur défunt détenus par un tiers, lui-même procureur | Dossier en bon état général constitué de deux liasses, ayant chacune un inventaire et les pièces correspondantes (une liasse de 20 pièces fournies par le demandeur et une liasse de 15 pièces fournies par le défendeur). Parmi ces pièces se trouvent un acte de nomination d'un curateur aux biens de feu Michel Archange Dusaulchoir de son vivant procureur postulant à Lille (30 mars 1712), la requête du 19 octobre 1712, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux octupliques, un motif d'avocat et la sentence du 11 février 1715 (l'appel est mentionné dans l'inventaire du défendeur mais il n'est précisé par qui il a été formé ni où il sera porté) |