Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5690

Cote 8B1/5690
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeProcédure criminelle : crime de duel à Estrun
Année de début1711
Année de fin1711
NotesDossier peu volumineux composé de 30 pièces numérotées, sans inventaire. Parmi les pièces : une information contenant de nombreux interrogatoires sur le déroulement des faits
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Cordonnier Jacques-Dominique

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Flandre à Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Poursuivant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur général du roi Douai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dalbie (d'Alby) Capitaine au régiment d'infanterie de CharolaisIndéterminé
De Montaubert Major au régiment d'infanterie de CharolaisIndéterminé

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