Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16350

Cote 8B1/16350
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeFrais de justice. Taxe de dépens
Année de début1711
Année de fin1711
NotesDossier peu volumineux de 9 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage d'Avesnes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Fromage Pierre Conseiller du roi, grenetier au grenier à sel de la ville de Guise  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Sculfort Toussaint    

Deuxième juridiction: Conseil provincial du Hainaut et de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé et anticipant d'appel
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Fromage Pierre Conseiller du roi, grenetier au grenier à sel de la ville de Guise  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Sculfort Toussaint    

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