Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25844

Cote 8B1/25844
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession de Jeanne Despret, marchande cambière de Valenciennes, possibilité de transformer les bières à vendre en bières bourgeoises, demande d'exemption de paiement de grains braisés aux exempts, demande de transport des bières chez les héritiers
Année de début1711
Année de fin1712
NotesPetit dossier de 5 pièces : requête des héritières suite à la non comparution des fermiers et à leur réponse par écrit, réponse des fermiers, ordonnance de dupliquer, mémoire pour les demanderesses, duplique
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Fermiers des octrois de la ville de Valenciennes  Valenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demanderesses
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gilbert MarieValenciennes
Gilbert CatherineValenciennes
Et consorts Valenciennes

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