Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 12070

Cote 8B1/12070
Numéro de sous-dossier2
Objet du litigeLettres de change
Année de début1711
Année de fin1711
NotesUne pièce : ordonnance de comparution
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Officialité de Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gilliart Jean Marchand Valenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Huvelle Jean   Castillon

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