Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 17352

Cote 8B1/17352
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeInfraction. Duel
Année de début1711
Année de fin1711
NotesDossier peu volumineux de 14 pièces sans cote ni inventaire
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Flandres


Partie 1 - Qualité dans le procès: Accusés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De la Faucherie Contumace Volontaire au régiment de Lannoy  
Chabanas IndéterminéLieutenant
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur et accusateur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur général du roi    

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