Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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9097 | 0 | 1712 | 1714 | Vente de meubles et actions immobilières, absence de comptes | Dossier assez volumineux de 20 pièces cotées avec inventaire, dont la sentence du prévôt | ||
26707 | 0 | 1712 | 1712 | Propriété et possession de bien meuble : action en demande de restitution du cartulaire ou cueilloir des rentes de la terre de Dechy, nature de l'écrit | Petit dossier des pièces de l'appel avec inventaire dont la commission de relief d'appel | ||
16709 | 0 | 1712 | 1719 | Impôts et taxes. Dîmes | Dossier volumineux composé de 66 pièces de procédure avec 4 inventaires | ||
3537 | 0 | 1712 | 1712 | Compte de la vente des meubles et effets délaissés par Daniel Verport, conseiller du roi, commissaire receveur général des deniers provenant des saisies réelles et receveur des consignation de la Cour, présenté le 28 août 1712 par Jean-Philippe Delezenne, huissier au parlement. La vente a été effectuée le 15 avril 1707 et jours suivants à la demande d’Antoine François Pronier, procureur à la Cour, en qualité d’exécuteur testamentaire de Daniel Verport. Le compte est présenté en conséquence de l’ordonnance du parlement rendue sur la requête présentée le 3 juillet 1712 par Guillaume Daniel Tembreman, conseiller du roi, receveur des consignations et des deniers provenant des saisies réelles, et George Verport en qualité d’héritiers de feu Daniel Verport | |||
14904 | 0 | 1712 | 1712 | Dette, paiement pour les bottes de foin livrées | Dossier de 7 pièces cotées avec un inventaire | ||
26328 | 0 | 1712 | 1712 | Rôle des audiences de la Cours supérieure de Lille du mois d'août 1712, une liasse | |||
17326 | 0 | 1712 | 1712 | Infraction. Enterrinement de lettres de commutation de peine de mort en peine de prison perpétuelle (pour fabrication et distribution de faux billets de l'extraordinaire de guerre à Cambrai) | 3 pièces : le placet, la lettre de commutation de peine (avec un grand sceau) et l'arrêt de condamnation par l'intendant de Flandre, commis par le Conseil d'Etat | ||
3591 | 1 | 1712 | 1713 | Déclaration de salaires et débours dans le procès opposant Jeanne Françoise Debonmarché,demeurant à Valenciennes, veuve de Jean Baptiste de Leval, chevalier, seigneur de Briastre, à Jean Charles Delecourt, seigneur de Mangobert, conseiller du roi, lieutenant particulier de la gouvernance de Douai | |||
15598 | 12 | 1712 | 1712 | Infraction. Rixe à la sortie du cabaret | Une pièce (interrogatoire sur la sellette) | ||
31430 | 0 | 1712 | 1712 | Saisie d'immeuble pour obtenir une indemnité à raison de biens ayant fait l'objet d'une donation ; contestation de la qualité de propriétaire, administrateur ou receveur des biens | Petite liasse de 8 pièces |