Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 11270

Cote 8B1/11270
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDîmes,charge des vêtements et ornements sacerdotaux repose-telle sur les habitants de la paroisse ou sur les décimateurs
Année de début1711
Année de fin1714
NotesDossier très volumineux composé de 80 pièces de procédure avec 13 inventaires
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage et siège présidial de la Flandre flamingante à Ypres


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bailli et échevins de Steenwerck  
Abbé de Chocques  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Deramaux JosephCuré de SteenwerckIndéterminé

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