Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13072

Cote 8B1/13072
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeStatut de la maison chanoiniale, refus de l'autorisation pour les chanoines de louer leur maison
Année de début1711
Année de fin1712
NotesDossier de 48 pièces cotées avec un inventaire
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Place (de la) Victor Albert

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Flandre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Prévôt, doyen et chanoines de la métropolitaine de Cambrai  Cambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 5 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De La Cropte de Chanterac, GabrielChanoine de la Métropolitaine de CambraiCambrai
De Beaumont LéonChanoine de la Métropolitaine de CambraiCambrai
De Laval François GuyChanoine de la Métropolitaine de CambraiCambrai
Bernières MichelChanoine de la Métropolitaine de CambraiCambrai
De Provenchères BonaventureChanoine de la Métropolitaine de CambraiCambrai

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