Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15513

Cote 8B1/15513
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRente en chapons, en oeufs et en grains dus au domaine de Douai
Année de début1711
Année de fin1718
NotesDossier volumineux de 105 pièces cotées, dont des états de débours et salaires pour le procureur des demandeurs
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Cour supérieure à Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Opposant et défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mahout ThomasFermier du droit de garenneDouai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur syndic  Douai
Administrateurs des hôpitaux et maisons pieuses des chartreuses de beguinage et autres communautésredevables audit garenne  Douai

logos