Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25821

Cote 8B1/25821
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1711
Année de fin1711
NotesCompte rendu devant le parlement de Tournai par Louis Philippe de Buissy, conseiller au parlement, le sieur Jacques Le Jay, procureur spécial du sieur Le Normant, caution de Julien Bardet, receveur général des saisies réelles et de la cour et des ville et bailliage de Tournai, des loyers et revenus ayant appartenu au sieur Thiery de Baillard du chef de sa mère à la requête de ses créanciers
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