Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 6711 à 6720 (total de 7807)
Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
---|---|---|---|---|---|---|---|
2835 | 0 | 1710 | 1727 | NC, non contentieux | Liasse de 38 lettres adressées par les présidents et conseillers de la Tournelle aux juridictions inférieures pour donner des instructions dans des procès en matière criminelle, quelques échanges avec l'intendant Voisyn | ||
1282 | 0 | 1710 | 1710 | Communauté de métiers : temps d'apprentissage pour devenir maître cirier et graissier (deux ans ou quatre ans selon la pratique de Lille ou d'Ypres) | Une pièce isolée intitulée "Moyens et raisons ayant servi de fondement à la sentence rendue par l'échevinage de la ville d'Ypres a l'intervention des consaux et hoffmans de la chambre le 15 novembre 1710" | ||
28044 | 0 | 1710 | 1711 | NC, Sans objet | Deux pièces : rôles de capitation des bourgeois et habitants de Bouchain, le premier de l'année 1710, le second pour l'année 1711 | ||
200 | 0 | 1710 | 1711 | Restitution de peaux de cuirs confiées en dépôt-vente chez un cabaretier et du produit des ventes | Dossier en bon état contenant 20 pièces de première instance avec un inventaire et les pièces correspondantes dont un placet du demandeur, les réponses du défendeur, les répliques du demandeur, les dupliques du défendeur, un placet, des étiquets, une lettre requisitionnelle, des reproches, des salvations, une procuration, la sentence du 14 février 1711 avec mention d'un appel | ||
1291 | 0 | 1710 | 1710 | Succession, restitution en nature ou par équivalent de la moitié des biens d'un fief | Une pièce isolée en bon état général : un mémoire | ||
16837 | 0 | 1710 | 1712 | Rentes, obligation de donner hypothèque sur les terres et seigneuries de la Tour et Zegerscappel à défaut de pouvoir rembourser les deniers capitaux | Dossier de 84 pièces cotées avec un inventaire | ||
11801 | 0 | 1710 | 1711 | Compte de tutelle | Petit dossier de 10 pièces cotées avec inventaire correspondant dont l'Inventaire des biens délaissés par Michel Poutrain, mayeur et censier de l'Aumosne | ||
27270 | 0 | 1710 | 1712 | Dette, rendage, arriéré, terre de Roteleux | Dossier en bon état général contenant un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont un exploit introductif d'instance du 2 octobre 1710, des extraits du registre du bailliage d'Avesnes, la remise au serment du demandeur, la minute du serment, la grosse du serment, et la sentence rendue par le bailliage d'Avesnes du 15 mars 1712 dont il est fait appel sans qu'on connaisse la juridiction d'appel. | ||
27272 | 0 | 1710 | 1711 | Succession, cohéritiers, coutumes du Luxembourg | Dossier d'une vingtaine de pièces en bon état génarl avec un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont la requête introductive de 1710 du demandeur, un placet du défendeur, des écrits du défendeur, des dupliques du demandeur, des tripliques du défendeur, des quadrupliques du demandeur, les procurations des parties, des étiquets du défendeur, une enquête | ||
4862 | 0 | 1710 | 1710 | Frais de justice, salaire et vacations de procureur au parlement de Flandre | Dossier en très mauvais état contenant 4 pièces cotées avec inventaire |