Parlement de Flandre : ParleFlandre - View Affaire

Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6612

Cote 8B1/6612
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRéparations sur une maison avec fidéicommis, frais de justice, salaires et vacations versés au procureur
Année de début1709
Année de fin1720
NotesPetit dossier en partie endommagé par l'humidité contenant une dizaine de pièces du procès devant la Cour supérieure de Lille dont un inventaire des pièces fournies par les appelants, un écrit de "Griefs, causes et moyens d'appel", une réponse pour les intimés, un écrit de solutions pour les appelants et un écrit de "Faits nouveaux et erreurs, abus et omissions" pour les appelants. Le dossier contient également une dizaine de lettres missives de 1711-1712 (certaines sont adressées par les appelants à leur procureur, Dumortier) ainsi qu'une liasse de 4 pièces (3 lettres de 1712-1714 et un "Etat de salaires, débours et vacations deus à M. Jacques Bernard Dumortier, procureur la Cour supérieure de Lille..." ; en marge de cet état figure la mention : produit par placet le 27 juillet 1720). Les pièces du second appel indiquent que le procès a été intenté par les époux Caulier (requête des 2 et 7 mai 1709) qui ont obtenu gain de cause devant l'échevinage de Douai (sentence du 8 mars 1710) ; la gouvernance de Douai a confirmé la décision des échevins par sentence du 27 juillet 1711 dont il a été fait appel à la Cour supérieure de Lille. On trouve enfin dans le dossier une requête sans rapport apparent avec l'affaire, présentée à la Cour supérieure de Lille le 24 novembre 1711 par Charles François Morelle qui s'oppose à l'exécution d'un jugement rendu le 13 mars 1710 par le conseil d'Artois au profit d'Antoinette Josse, veuve de Nicolas Lagache (voir 8B1/7821)
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Morelle Charles FrançoisFrère de Pierre Paul et Charlotte Adrienne MorelleRentier, ancien échevin de DouaiBourgeoisDouai
Morelle Pierre PaulFrère de Charles François et Charlotte Adrienne MorelleAvocatSeigneur d'EscarpelDouai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Caulier JeanMari d'Adrienne MorelleÉchevin de DouaiDouai
Morelle Charlotte AdrienneÉpouse de Jean Caulier, soeur de Charles François et Pierre Paul MorelleDouai

Deuxième juridiction: Gouvernance de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Morelle Charles FrançoisFrère de Pierre Paul et Charlotte Adrienne MorelleRentier, ancien échevin de DouaiBourgeoisDouai
Morelle Pierre PaulFrère de Charles François et Charlotte Adrienne MorelleAvocatSeigneur d'EscarpelDouai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Caulier JeanMari d'Adrienne MorelleÉchevin de DouaiDouai
Morelle Charlotte AdrienneÉpouse de Jean Caulier, soeur de Charles François et Pierre Paul MorelleDouai

Troisième juridiction: Cour supérieure de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Morelle Charles FrançoisFrère de Pierre Paul et Charlotte Adrienne MorelleRentier, ancien échevin de DouaiBourgeoisDouai
Morelle Pierre PaulFrère de Charles François et Charlotte Adrienne MorelleAvocatSeigneur d'EscarpelDouai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés et anticipants, et impétrants de lettres de requête civile
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Caulier JeanMari d'Adrienne MorelleÉchevin de DouaiDouai
Morelle Charlotte AdrienneÉpouse de Jean Caulier, soeur de Charles François et Pierre Paul MorelleDouai