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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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13530 | 0 | 1655 | 1655 | Fidéicommis de la terre de Vaudrey | Dossier de 10 pièces sans cote ni inventaire. Cette affaire ayant été déjà jugée devant le parlement de Dole, on y trouve la demande de révision adressée au conseil privé du Roi. | ||
1352 | 0 | 1701 | 1701 | Réception au métier de tanneur : possibilité d'une dispense d'apprentissage pour les fils de maître. Déchéance des droits et privilèges du stil des tanneurs à Valenciennes | Dossier en bon état général, composé d'une liasse d'une douzaine de pièces fournies par les appelants avec un inventaire et les pièces correspondantes. Parmi ces pièces se trouvent la requête présentée au parlement par les connétables et maîtres du stil des tailleurs de Valenciennes (répondue le 12 août 1701) avec pièces jointes (la requête d'Elisabeth Bertrand à l'échevinage du 28 juin 1701, la réponse des défendeurs, un écrit pour les défendeurs du 15 juillet 1701, un extrait du registre des sentences de l'échevinage de Valenciennes), la commission de relief d'appel du 13 août 1701 (sur parchemin avec sceau) et un extrait du registre des autorisations rendues par messieurs du Magistrat de la ville de Valenciennes | ||
13512 | 0 | 1684 | 1690 | Auxiliaire de justice, Vente d'une maison (Nieppe), validité d'une enchère, collusion d'intérêt du greffier vendeur | Dossier peu volumineux de 16 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
13511 | 0 | 1664 | 1682 | Paiement de rente et arrérages | Dossier assez volumineux de 25 pièces cotées avec inventaire correspondant dont deux états de dépens du receveur du sieur de Vogelwayder | ||
13510 | 0 | 1681 | 1684 | Rumeur de grossesse | Dossier volumineux de 41 pièces cotées avec trois inventaires correspondants (première instance et appel) | ||
13508 | 1 | 1715 | 1717 | Cause jointe, intérêt à agir, succession | Petit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
13508 | 2 | 1715 | 1717 | Succesion collatérale, paiement de matériaux, construction de bâtiments démolis | Petit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
13501 | 0 | 1698 | 1698 | Remboursement de rente en capital et intérêts, transport d'obligation | Dossier peu volumineux de 17 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
135 | 0 | 1672 | 1673 | Dettes, opposition à l'ordonnance de distribution des deniers procédant de la vente des terres et seigneurie de Vendeville, droit de préférence entre créanciers | Dossier relié en assez bon état contenant 18 pièces dont "l'ordonnance des deniers procedans de la vente faicte par Philippe Ignace de Lassus et Adrien de Bacqueville, curateurs commis aux biens delaisséz vaccans par le trespas d'Anthoine Dominicque de Thieulaine... a Franchois Hespel, escuier, ... demeurant en la ville de Lille" le 17 décembre 1672, les causes d'opposition de Vandermeulen, une copie de l'acte notarié du 1er février 1657 par lequel le sieur de Vendeville reconnaît sa dette à l'égard de Vandermeulen, des défenses, des répliques, des dupliques, des tripliques, des lettres de requête civile du 30 octobre 1673, des quadrupliques, deux "avertissements" pour Vandermeullen | ||
13499 | 0 | 1703 | 1703 | Frais de justice, Paiement de salaires et débours de procureur postulant (Ypres) | Petit dossier de 4 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont une pièce de correspondance entre procureur |