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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
13952016661667Jeu par défi entre arbalestriers suite à une injure (huguenot), déconcentration déloyale lors de la revanche, condamnation à amende honorablePetit dossier de 8 pièces (en mauvais état, bords manquants) cotées avec inventaire correspondant Voir
13950016931693Paiement de la vente et livraison de selPetit dossier de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
1395016931693Conflit entre associés à la ferme des cantines des vins et bières de Douai, refus de payer les intérêts de deux lettres de change en raison de créances antérieures, demande d'entérinement de lettres de requête civile et de lettres de compensationDossier en bon état général, contenant deux pièces volantes cotées et une liasse de 10 pièces fournies par Pierre Dupuich dont un inventaire et les pièces correspondantes parmi lesquelles une procuration, des lettres de requête civile du 1er août 1693, un placet de Dupuich, les réponses de Duminy, les répliques de Dupuich, les dupliques de Duminy, un avertissement communicatif pour Dupuich. Les deux pièces volantes sont des pièces comptablesUn fascicule de 27 folios : compte de la cantine des vins et bières du 1er février 1684 au 1er février 1685Voir
13944016921694Frais de justice, Taxation de salaires et débours de procureurDossier peu volumineux de 18 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont un ensemble de placets devant la Noble Cour de Cassel Voir
13940016921694Obligation, bail à ferme des censes et terres de la maison mortuaire de Jean de WinterDossier peu volumineux de 21 pièces cotées avec deux inventaires correspondants Voir
13938016601664Reconnaissance de rente exécutoire suite à l'entrée en possession de l'acheteurDossier peu volumineux de 20 pièces sans cote ni inventaire correspondant Voir
13937016941694Abandon présumé d'enfant laissé à la charge de la table des pauvres de la commune, entretien et aliments (Estaires)Petit dossier de 5 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
13926016921692Infraction. Injures et menaces de mort, tentative de gager des militaires pour assassinat (Hazebrouck)Dossier criminel assez volumineux de 28 pièces cotées avec inventaire correspondant en partie Voir
13921016991699IndéterminéPetit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
13920016901690Succession à un fief acheté pendant le mariage, fille entrée en religionPetit dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir

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