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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
10169017061707Contrat de mariage, successionDossier volumineux de 64 pièces cotées avec plusieurs inventaires dont les grosses du contrat de mariage de Louis Buscaille et Marie Gahide (1694) et du contrat de mariage de Jean Clavart et Marie Jeanne Gahide (1681)Voir
1017016811682Appel suspensif dans une cause incidente selon la coutume de HainautDossier en bon état général avec un inventaire des pièces fournies par Saint-Quentin dont la procuration à l'avocat de Hault du 17 avril 1681, le relief d'appel avec clause de non attenter du 18 avril 1681, des répliques de Saint QuentinVoir
10171016801680Achat d'une maison, chambre, grenier, grange, étable, jardin, décrètement de purge (Brillon)Petit dossier de 5 pièces sans cote ni inventaire, dont une distribution de deniers (n° 507 Brillon) devant le conseiller CordouanVoir
10175016771677Contribution, commandement de fournir du blé et de l'avoine (cense du Metz)Petit dossier de 11 pièces cotées avec inventaire correspondant dont des extraits d'un cacherel de contributions d'AuchyVoir
10176016941699Arrérages de rente, hypothèque (seigneurie d'Orsinval)Dossier assez volumineux de 23 pièces cotées avec deux inventaires correspondants, dont des pièces justificatives entre 1639 et 1651Voir
1018016881689Amodiation de la terre de Planques, validité d'une commission exécutoire contre un particulier demeurant hors du ressort de la gouvernanceDossier en mauvais état (touché par l'humidité pour la plupart des pièces au milieu et sur le côté), sans inventaire, contenant 38 pièces. Certaines pièces sont cotées. Parmi les pièces : la requête du 7 mai 1689, un "casus" (avis d'avocats du 7 janvier 1689), quelques pièces du procès pendant à l'Université de Douai entre les mêmes parties depuis 1688, un procès-verbal de comparution contenant la reconnaissance du bail à ferme accordé sur toutes les terres et seigneurie des Planques..., un avertissement, des extraits de lettres, des extraits de registres, des comptes, un écrit intitulé "en décidant... du différent" et un acte notarié du 5 novembre 1686 concernant "l'admodiation des terres et seigneurie des Plancques et dépendances"Voir
10180016931713Partage successoral, quote-part, garantie, saisieDossier volumineux de 82 pièces cotées avec 5 inventaires successifs, dont de nombreuses pièces en flamand avec traduction (il est question d'une instance parallèle devant les échevins des parchons de Gand)Original du partage de Jean de Mastaing et Anne de Noircarmes entre leurs trois enfants (1622). Un factum imprimé de 25 pages pour les demandeurs par Biesbroucq (leur procureur)Voir
10182017001700Acceptation tacite de l'hérédité de Marguerite Lemoisne, vevue d'Alexandre Pesin, sieur du HameauDossier peu volumineux de 24 pièces cotées avec deux inventaires correspondants (pour la première instance et pour l'appel). Procès qui suit une sentence du Parlement du 24 décembre 1699 donnant un délai de 6 mois avant acceptation tacite.Voir
10183017001702Taxation de salaire d'huissierDossier assez volumineux de 50 pièces cotées (dont la déclaration de salaire et vacations) avec deux inventaires correspondantsVoir
10186016821683DîmesDossier volumineux de 115 pièces sans inventaire comprenant des pièces de comptes, d'enquêtes (beaucoup de procès verbaux sur les ravages économiques des guerres)Voir

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