Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 10176

Cote 8B1/10176
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeArrérages de rente, hypothèque (seigneurie d'Orsinval)
Année de début1694
Année de fin1699
NotesDossier assez volumineux de 23 pièces cotées avec deux inventaires correspondants, dont des pièces justificatives entre 1639 et 1651
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage du Quesnoy


Partie 1 - Qualité dans le procès: Trayant et renchargeant
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De la Croix Jean AntoineFils de Jean de la Croix, écuyer, sieur d'ErgiesEcuyer, seigneur de Petit-SartValenciennes
De la Croix Dominique FrançoisFils de Jean de la Croix, écuyer, sieur d'ErgiesPrêtreEcuyerValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Attrait
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Villin ArnouldProcureur, curateur du seigneur d'Orsinval nommé par le bailliage du QuesnoyIndéterminé

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