Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 10171

Cote 8B1/10171
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeAchat d'une maison, chambre, grenier, grange, étable, jardin, décrètement de purge (Brillon)
Année de début1680
Année de fin1680
NotesPetit dossier de 5 pièces sans cote ni inventaire, dont une distribution de deniers (n° 507 Brillon) devant le conseiller Cordouan
Pièces remarquables
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Nom
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et d'Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Impétrant de lettres patentes en forme de purge, demandeur sur enterrinement
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Meignart EtienneBourgeois et échevin de Saint AmandIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminé
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Plateau RobertBourgeois et échevin de Saint AmandSaint-Amand
Portois CatherineFemme de Robert PlateauSaint-Amand

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