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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
9332016971699Paiement des salaires et débours d'un procureur postulant au parlement, saisieDossier de 24 pièces avec deux inventaires dont la procuration délivrée à LeblonVoir
9340017001700Impôts et taxes, achat d'un cheval, paiement du droit de cinquantième denierDossier peu volumineux comprenant une liasse de 8 pièces avec deux inventaires.Voir
9341016991699Destitution d'un office de clerc à VillereauDossier de 18 pièces cotées avec un inventaire.Voir
9344016931703Succession, transmission entre père et fils de l'office de prévôt de LilleDossier comprenant une liasse de 14 pièces cotées avec un inventaireVoir
9345016911691Demande de mainlevée d'une saisie de deniersDossier peu volumineux composé de 11 pièces de procédure avec 2 inventairesVoir
9346017021702Demande de mainlevée de garde en recouvrement d'une créanceDossier peu volumineux composé de 28 pièces de procédure avec inventaireVoir
935117361738État des dépens dans le procès opposant Jacques Wion, fermier, contre Pierre Philippe Vincent, procureur, et les héritiers d'Anne Claire Blanc, veuve de François Fourdrin. Lieu : RaimbeaucourtVoir
935217371737État des dépens dans le procès opposant Pierre Carton, bourgeois de Douai, François Ledieu, brasseur et Jean Masure, aide brasseur, contre les fermiers au bray et à la bière de Douai. Lieu : DouaiVoir
9351016841684Reconnaissance d'une lettre de constitution de rente pour des biens situés au village de CapelleDossier assez volumineux composé de 17 pièces de procédure avec inventaireVoir
9357016951700Succession, administration de la maison mortuaire de Joseph AgacheDossier assez volumineux composé de 60 pièces de procédure avec 4 inventairesVoir

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