Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9303

Cote 8B1/9303
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeEgalité entre chanoines dans la perception et le partage des fruits des prébendes, droits et revenus annuels, dont les bois et taillies de Lille
Année de début1690
Année de fin1692
NotesDossier volumineux de 50 pièces cotées avec inventaire, dont une enquête devant la gouvernance de Lille et la procuration délivrée à Van Melle
Pièces remarquables5 bulles en latin sur grands parchemins
Lien externe

Conseillers

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Nom
Jacquerie Michel Baudry

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dhaynin MichelLille
Obert Guislain ErnestLille
Bauduin FerdinandLille
Chanoines et acolytes de la collégiale de Saint-Pierre de Lille  Lille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Doyen, chanoines, chapitre et chapelains de l'église collégiale de Saint-Pierre  Lille

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