Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9300

Cote 8B1/	9300
Numéro de sous-dossier	0
Objet du litige	Poursuite criminelle contre les auteurs des dégradations des lanternes publiques
Année de début	1697
Année de fin	1697
Notes	Petit dossier de 9 pièces cotées avec deux inventaires dont la procuration délivrée à Ballenghien, un placard du Magistrat de Lille promettant une récompense pour l'arrestation des coupables
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Première juridiction: Echevinage de Lille

Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée

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Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Herreng Bonaventure		Conseiller du roi, procureur syndic de la ville de Lille	Bourgeois	Lille
Fauconnier Nicolas François		Prévôt de la ville de Lille	Seigneur de Pérenchies, Wambrechies, Villers	Lille

Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée

Total de 4 résultat(s).

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai

Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimés

Total de 2 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Herreng Bonaventure		Conseiller du roi, procureur syndic de la ville de Lille	Bourgeois	Lille
Fauconnier Nicolas François		Prévôt de la ville de Lille	Seigneur de Pérenchies, Wambrechies, Villers	Lille

Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelants

Total de 4 résultat(s).

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