Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9299

Cote 8B1/9299
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1704
Année de fin1705
NotesPetit dossier de 7 pièces avec inventaire dont les procurations délivrées à Yolent et Biesbroucq
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Masson MichelMaître orfèvre, marchand orfèvreLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Degruson AnneIndéterminé

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Masson MichelIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Degruson AnneIndéterminé

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