Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9302

Cote 8B1/9302
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeConflit commercial entre marchands sur le prix de la barrique de brandevin vendue à la Rochelle
Année de début1687
Année de fin1692
NotesPetit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire dont la procuration délivrée à Biesbroucq
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Tenre Henri FrançoisMarchand de vinLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Villermé PierreMarchandLa Rochelle

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Tenre Henri FrançoisMarchand de vinLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant et impétrant de clauses de requête civile
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Villermé PierreMarchandLa Rochelle

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