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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
9615016941717Rente pour achat d'un office de secrétaire du roi, droit de préférence entre créanciersDossier assez volumineux de 31 pièces cotées avec inventaire correspondant en partieVoir
9616016991705Succession : donation de tous ses biens par une mère à sa fille, demande d'un état et déclaration par le frère, réclamation de la moitié de l'héritageDossier extrêmement volumineux contenant 184 pièces cotées avec plusieurs inventairesVoir
9617016951698Association dans la ferme des octrois de Givet, charge des pertesDossier volumineux contenant 53 pièces cotées avec inventaire correspondant. Parmi ces pièces se trouvent des pièces de comptabilité de la ferme des octrois de GivetVoir
962016881699Distribution de biens immeubles issus de la succession de Jean George de Pressy, baron de Remy, vendus par décret ; hypothèque Dossier volumineux en mauvais état (humidité) avec un inventaireVoir
9621016871688Saisie d'un cheval chargé de deux sacs de blé, droit de banalité, moulin d'Erre (Aire)Dossier contenant une liasse de 22 pièces cotées sans inventaire (enquêtes). Procédure devant juge référendaire. Voir
9625116991699Succession, terre et fiefs de la Vacquerie (situés à la porte de Saint-André, nouvelle banlieue et juridiction de Lille)Dossier contenant une liasse de 28 pièces cotées avec 2 inventairesVoir
9625216991699Vente de la ferme de la VacquerieDossier contenant une liasse de 5 pièces cotées avec un inventaireVoir
9626016991699Vente de la ferme de la VacquerieDossier contenant une liasse de 12 pièces cotées avec un inventaireVoir
9629016711685Procédure civile, requête civile pour "rétractation d'arrêt" contre un arrêt de désertion d'appel rendu par le conseil souverain de Tournai. Succession, contestation de donation, mise de faitImportant dossier de 59 pièces avec 3 inventaires, un inventaire de 1684 qui reprend les pièces fournies par la dame du Chastel, opposante à la requête civile, le suivant les pièces fournies par la même partie mais en première instance devant la gouvernance. Parmi les pièces se trouve un arrêt étendu rendu en 1685 par le parlement de Tournai qui déboute les demandeurs de leur requête civile (parchemin de 46 folios) et une copie du testament de Philippe du Chastel, seigneur de Prémesque de 1651Voir
963017471750Demande adressée par le parlement de Flandre aux échevins de Douai, pour rendre compte des biens et des revenus des fonds d'enfants mineurs, suite au décès de leur mère, Eulalie Dinan, veuve Louis Herchart.Voir

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