Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9170

Cote 8B1/9170
Numéro de sous-dossier1
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1707
Année de fin1714
NotesDossier de 5 pièces, dont une enquête devant la gouvernance de Lille, la procuration délivrée à Le Pan
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage de la Salle de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Broide Jean PierreEcuyerLille
Et consorts Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Gherbode (de Gerbaude) Jean PhilippeSeigneur d'EspaingWambrechies

Deuxième juridiction: Parlement de Flandre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Broide Jean PierreEcuyerLille
Et consorts Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Gherbode (de Gerbaude) Jean PhilippeSeigneur d'EspaingWambrechies

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