Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9170

Cote 8B1/9170
Numéro de sous-dossier2
Objet du litigeMaison mortuaire, succession, fiefs, saisie d'édifices et catteux
Année de début1707
Année de fin1714
NotesDossier de 11 pièces, dont plusieurs enquêtes devant l'échevinage de Bergues Saint-Winoc et une devant le conseiller Couvreur
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Couvreur François

Juridictions


Première juridiction: Bailliage d'Ypres


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gilliot GuillaumeAdministrateur dit madelaere à la maison mortuaire d'Adrienne Feuyt, veuve d'Adrien EmmeryNotaire à BerguesIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dezeure PhilippeTuteur des enfants mineurs de Jean Baptiste Bernoet, administrateur madelaere de la maison mortuaire de Jean Baptiste BernoetIndéterminé

Deuxième juridiction: Parlement de Flandre


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gilliot GuillaumeAdministrateur dit madelaere à la maison mortuaire d'Adrienne Feuyt, veuve d'Adrien EmmeryNotaire à BerguesIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dezeure PhilippeTuteur des enfants mineurs de Jean Baptiste Bernoet, administrateur madelaere de la maison mortuaire de Jean Baptiste BernoetIndéterminé

logos