Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9170

Cote 8B1/9170
Numéro de sous-dossier5
Objet du litigeVente de biens saisis, obligations
Année de début1712
Année de fin1712
Notes3 pièces : des placets et un avertissement
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Bailliage d'Avesnes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Saisi
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Renuart JacquesProcureur au bailliage d'AvesnesAvesnes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Saisissant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Leroy Jean BaptisteSergent au bailliage d'AvesnesAvesnes

logos