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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 7156 | 0 | 1656 | 1669 | Rentes, nullité des lettres de rentes constituées sans l'autorité du prince | Petit dossier en deux liasses avec inventaire, la première liasse de 14 pièces de première instance, la seconde de 3 pièces d'appel avec écrits de griefs |  | |
| 7157 | 0 | 1682 | 1683 | Dettes commerciales : non paiement de la vente et livraison de sel, conjoint survivant, dettes successorales | Dossier de 5 pièces avec inventaire dont requête (en partie déchirée), réponse, réplique, duplique | | |
| 716 | 0 | 1688 | 1692 | Paiement des arriérés de loyers d'une cense située dans les villages d'Alveringem et Saint-Riquier | Dossier en bon état général constitué de deux liasses et d'une pièce volante et contenant des pièces en flamand avec traduction. La première liasse contient 16 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire avec les pièces correspondantes parmi lesquelles la procuration donnée à Van Melle ; la commission de commandement du 7 octobre 1690 (sur parchemin) ; un "Compte entre Jacques Becquet, fondé de procuration de Marie Magdelaine Vanden Berghe, propriétairesse, d'une part, et Chrestien Delabÿ, fermier, d'autre" ; des répliques pour Becquet et une sentence du 6 février 1688 rendue par les échevins de Furnes au profit de Jacques Becquet demandeur par saisie contre Marie Madeleine Vanden Berghe, veuve de Gérard Becquet, agissant tant pour lui que pour son enfant. La seconde liasse contient 9 pièces fournies par Jean Feÿs dont un inventaire avec les pièces correspondantes parmi lesquelles la procuration donnée à Vanlerberghe, l'écrit de réponse et les dupliques de Jean Feÿs. La pièce volante contient les conclusions du procureur du roi, de Baralle, en date du 27 février 1692 | | |
| 7163 | 0 | 1697 | 1697 | Procédure incidente : enquête valétudinaire, preuve de la filiation naturelle | Dossier de 11 pièces de l'incident de procédure sans inventaire : lettres valétudinaire sur parchemin, intendit, addition d'étiquet, enquête à futur menée devant les bailli et hommes de fief de la cour féodale de Gosselies | | |
| 7169 | 0 | 1682 | 1683 | Procédure de vente par décret, opposition à la saisie par un tiers créditeur (pour rente) | Dossier de 22 pièces avec deux inventaires | | |
| 717 | 0 | 1672 | 1681 | Communauté de métier, marchandise de bière | Dossier en bon état de 8 pièces avec un inventaire. Parmi ces pièces : une poursuite des héritiers, un extrait du registre des plaids, un étiquet, une enquête des héritiers | | |
| 7171 | 0 | 1675 | 1694 | Succession,droit de bourgeoisie, Cassel, droit d'escas (issue) | Dossier de 106 pièces (beaucoup de pièces traduites du flamand) avec deux inventaires des pièces produites devant le Parlement et un inventaire des pièces produites devant le Conseil de Gand, juge de première instance jusqu'à l'évocation du procès | | |
| 7172 | 0 | 1714 | 1717 | Succession, coutume de Courtrai, droit de la veuve divorcée (séparée) de se voir appliquer un pacte de succession passé entre les époux antérieurement à la reconnaissance du divorce (séparation de corps) par l'official de Tournai, donation, rentes | Dossier de 116 pièces sans inventaire, nombreuses pièces de l'instance devant le Conseil de Flandre en Flamand, sentence rendue le 15 décembre 1716, pièces de l'appel devant le Grand Conseil de Malines, pièces d'enquêtes prouvant la séparation des époux, etat des biens meubles et immeubles de la maison mortuaire de Jean Bisschop | | |
| 7176 | 0 | 1690 | 1691 | Admoniation des terres et revenus de la seigneurie de l'"Escolerie en Rubrouck", validité du contrat, requête civile portant sur la possibilité de produire des pièces contre le raisonnement du juge de première instance qui évoque un défaut d'autorité des prêtres dans la passation du contrat | Dossier de 40 pièces versées en appel par Vander Meerch en une liasse avec inventaire dont la procuration donnée à Buen, la requête civile d'octobre 1690, des extraits de comptes | | |
| 7179 | 0 | 1709 | 1713 | Exécution d'un marché de vente de grains, refus de réception de la marchandise, demande reconventionnelle de restitution de l'acompte pour contravention à l'édit royal du 21 septembre 1709 sur la vente des grains, vente de grains en temps de guerre | Dossier en une liasse de 103 pièces avec 82 pièces versées en première instance (inventaires joint) dont la requête introductive du 23 avril 1712, enquêtes, avertissements et sentence définitive du 28 juillet 1713 et 14 pièces de la seconde instance dont la requête pour obtenir avis de jurisconsultes(avocats), l'arrêt confirmatif rendue par le Présidial le 22 novembre 1713 | |
