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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
7231016801681Succession testamentaire de Catherine Berthe veuve de Denis Herreng, détermination des droits des différents successeurs, choix laissé à l'opposante entre un legs ou ses droits coutumiers sur les immeubles, obligation de se déclarer selon les ordonnances de CourDossier assez volumineux comprenant une liasse de 37 pièces cotées avec inventaire dont copie du testament de la veuve et son codicille, sentence étendue du 13 octobre 1681 portant mention d'appel de l'opposante. Le différend est un différend accessoire au litige opposant les parties à Louis WalletVoir
7233016841688Détention frauduleuse de biens suite à la vente fictive des biens du ménage, droit des gens mariés, régimes matrimoniaux, droit de l'épouse sur les biens du ménage, effets d'une procuration générale, droits des tiers, refus de restitution de la lettre de rente par la cessionnaireDossier comprenant deux liasses de 16 pièces cotées versées par les deux parties avec inventaire dont la requête introductive du 9 mars 1684, la requête civile avec les faits nouveaux allégués par l'opposante, la sentence "étendue" rendue par l'échevinage le 13 juin 1684 portant mention de l'appel du 16Voir
7234016881688Droit des biens, retrait lignager, vente d'une maison à Lille, contestation de l'application des dispositions de la coutume de Lille aux propriétés tenus de la prévôté de Saint-Pierre, incompétence de l'échevinage de LilleDossier comprenant deux liasses de 17 pièces versées par les deux parties avec inventaires dont le contrat de vente de la maison du 9 avril 1688, la requête en interdiction de travaux, des extraits des registres aux titres de la ville de Lille, la requête incidentelle sur l'incompétence de l'échevinage, la sentence de l'échevinage du 26 juillet 1688 dont il est fait appel confirmant la compétence du Magistrat, petit fascicule imprimé en 1670 du traité passé entre le roi et le Magistrat de Lille : " Points et articles accordés par Sa Majesté à la ville de Lille à cause de l'agrandissement d'icelle"Voir
7236017111712IndéterminéDossier de 2 pièces et un inventaire sans les pièces mentionnéesVoir
7237016991700Paiement de créances commerciales, vente de vin par courtier, responsabilité du courtier dans la paiement du prix, possibilité d'action récursoire contre l'acheteurDossier comprenant une liasse de 42 pièces de première instance avec inventaire dont de nombreuses pièces d'enquêtes menées devant la juridiction consulaire des marchands de Dijon et l'échevinage de Valencienne, sentence du Magistrat portant mention d'appel du 27 novembre 1700Voir
724016371637Pièces en parchemin. Vente de rentes devant l'échevinage de Valenciennes entre Margueritte Carpentier veuve de Jehan Valin, Charles Guérin et Françoise Vallin, son épouse, et Henri de Hennin, bourgeois de Valenciennes. Au dos une mention "1673 Anne Valin veuve de Jean de Hautecourt, consigné par Colin le 29 avril 1673". Un acte de vente d'une vache noire, sans date.Voir
7245017021705Impôts et taxes, dîmes,répétition d'indu en nature : gerbe de blés, trop-perçu au titre de dîmes novales, taxation différente selon la nature de la dîmeDossier de 28 pièces versées par le demandeur avec deux inventaires chronologiquement successifs dont la requête introductive du 20 octobre 1702, pièces d'enquête, sous -correction avec ordonnance de fournir Voir
7246016891690Bénéfice ecclésiastique, entretien et réparation des bâtiments paroissiaux, maison pastorale à CantinPetit dossier de 11 pièces cotées avec inventaire correspondant dont la supplique introductive du 29 novembre 1689 qui fait état d'une décision déjà rendue le 30 octobre1687 (jointe au dossier) qui condamne les demandeurs mais qui serait infondée car le Cardinal d'Estrée n'aurait pas permis aux religieux l'accès aux archives sans pour autant qu'il est appel à ce stade de l'instanceVoir
7247016971697indéterminéPetit dossier de 5 pièces de l'appel avec inventaire correspondant dont la procuration donnée à l'avocat Pierre de Rombies qui lui institue le procureur Ballenghien et l'autre à Yolent, l'écrit de remploi des procédures de première instanceVoir
7248016141617Succession, droit des gens mariés,port de mariage à restituer à la veuve à la charge des héritiers mobiliaires de l'époux défuntDossier assez volumineux de 15 pièces épaisses avec inventaire dont reproches, quadrupliques, étiquet, procès verbaux d'enquêtesVoir