Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6825

Cote 8B1/6825
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeFrais de justice, procédure, salaires et vacations
Année de début1687
Année de fin1693
NotesDossier peu volumineux contenant une liasse de 13 pièces fournies par les défendeurs avec deux inventaires correspondants. Parmi les pièces se trouvent la procuration de Jean Buen, la réponse à la requête du 1er mars 1687, la réplique du demandeur, une "ampliation de sallaires, frais et despens pour le sieur Jourdain de Hulster", la duplique des défendeurs, l'arrêt du parlement du 20 novembre 1692 invitant les défendeurs "de servir de diminutions", la procuration du demandeur à Vanlerberghe le jeune, un écrit de diminutions et un écrit de solutions du 7 avril 1693 pour les défendeurs
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Delevigne Nicolas François

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Opposants
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Decrock (Decrocq) FrançoisFils et héritier de Georges DecrockEchevin de la seigneurie de Watou Noorthouck, châtellenie de FurnesPoperinghe (Poperinge, Watou)
Lienaert (Leynaert, Leinart) GuillaumeEchevin de la seigneurie de Watou Noorthouck, châtellenie de FurnesPoperinghe (Poperinge, Watou)
Stekelorum JeanEchevin de la seigneurie de Watou Noorthouck, châtellenie de FurnesPoperinghe (Poperinge, Watou)
De Jonghe Charles PhilippeEchevin de la seigneurie de Watou Noorthouck, châtellenie de FurnesPoperinghe (Poperinge, Watou)
Dehouck Jean BaptisteEchevin de la seigneurie de Watou Noorthouck, châtellenie de FurnesPoperinghe (Poperinge, Watou)
Beheit (Beheyt) JeanEchevin de la seigneurie de Watou Noorthouck, châtellenie de FurnesPoperinghe (Poperinge, Watou)
Van Houcke JeanEchevin de la seigneurie de Watou Noorthouck, châtellenie de FurnesPoperinghe (Poperinge, Watou)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
D'Hulster (Dehulster, d'Huilster, d'Hulstre) Jordain (Jourdain)Bailli et receveur de la terre et comté de WatouPoperinghe (Poperinge, Watou)

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