Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6800
| Cote 8B1/ | 6800 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Succession, testament, nullité, maladie |
| Année de début | 1675 |
| Année de fin | 1702 |
| Notes | Dossier très volumineux, sans inventaire, contenant 181 pièces dont de nombreux étiquets et de nombreuses enquêtes intervenues à la suite de différentes demandes entre les mêmes parties. Marie Catherine Fauconnier est en effet tantôt qualifiée de "demanderesse sur mise de fait et saisie aux fins de sa requête du 29 janvier 1675... et demanderesse sur l'entérinement de sa requête civile du 5 de janvier 1686 et autres resuméz dans l'arrêt du 30 juillet 1690", tantôt de demanderesse sur opposition à l'arrêt du 20 mars 1685 par requête du 18 août 1685, tantôt de demanderesse en liquidation de légitime et provision par placets des 18 août 1690 (cette requête, qui se trouve dans le dossier, a été présentée par le mari de la demanderesse) et 15 février 1691. Puis, à l'occasion d'une enquête du 13 septembre 1692, elle est qualifiée de "demanderesse sur restitution en entier" ; elle est également opposante à l'entérinement des lettres de requête civile accordées le 27 janvier 1694. Le dossier contient plusieurs contrats sur parchemin, des extraits de comptes, des extraits de livres de change. On signalera également un placet du 8 octobre 1691 dans lequel les défendeurs sollicitent la récusation du conseiller Michel Baudry Jacquerie. La dernière pièce est un procès-verbal de comparution du 3 mars 1702 |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe | Pinault des Jaunaux, Recueil d'arrêts..., tome 1, arrêt CCXX, p. 132-135 (arrêt du 30 juin 1698) |
Conseillers
Total de 1 résultat(s).
| Nom |
|---|
| Corduan Jacques |
Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demanderesse
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| De Fauconnier (Faulconnier) Marie Catherine | Femme autorisée de Jean Baptiste de Sucre de Bellain, seigneur de Tanche, fille de feus Catherine de Coninck et Guillaume Fauconnier de son vivant lieutenant de la gouvernance de Lille | Lille |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 3 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| De Fauconnier (Faulconnier) Nicolas François | Fils de feus Catherine de Conynck et Guillaume Fauconnier | Conseiller du roi et son bailli de Lille | Ecuyer, seigneur de Wambrechies et de Pérenchies | Lille |
| De Broide Henri | Conseiller pensionnaire de la ville de Lille | Chevalier, seigneur de Gondecourt et d'Escobecque | Lille | |
| De Fauconnier (Faulconnier) Marie Jeanne | Epouse de François Henri de Broide | Indéterminé |
