Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6809

Cote 8B1/6809
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeContrat, société commerciale, recours à la preuve par témoins en vertu de l'Edit perpétuel
Année de début1677
Année de fin1679
NotesDossier en bon état général contenant 21 pièces (une liasse de 12 pièces et une liasse de 9 pièces) sans cote ni inventaire, dont des enquêtes
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage du Quesnoy


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Tonnelle JeanMaître briqueteurValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dupont JeanMarchandBourgeoisLe Quesnoy

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