Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6807

Cote 8B1/6807
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeOffice de porteur de bière, titre, possession paisible en vertu d'un titre
Année de début1688
Année de fin1688
NotesDossier contenant 16 pièces groupées en deux liasses avec chacune un inventaire et une pièce volante. La première liasse réunit 8 pièces fournies par les demandeurs et la seconde liasse 8 pièces fournies par les opposants (les pièces des deux liasses sont identiques : elles contiennent notamment la commission de commandement du 8 juillet 1688, la réponse de Flamen, une réplique pour les demandeurs, des dupliques pour Flamen). La pièce volante est la sentence du 25 octobre 1688 (sentence en forme revêtue du scel aux causes de la ville ; l'appel de Boidin est mentionné à la fin de cette sentence mais il n'est pas précisé où il sera porté)
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Opposant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Flamen (Flament, Flameng) JeanPorteur de bièreLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs par commission de commandement
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Boidin LouisIndéterminé
Hennelesse (Hennelese) Marie MadeleineVeuve immiscée de Venant Leroy et tutrice légitime de leur fils, Philippe Leroy ; épouse de Louis Boidin en secondes nocesIndéterminé

Deuxième juridiction: Indéterminée


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Flamen (Flament, Flameng) JeanPorteur de bièreLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Boidin LouisIndéterminé
Hennelesse (Hennelese) Marie MadeleineVeuve immiscée de Venant Leroy et tutrice légitime de leur fils, Philippe Leroy ; épouse de Louis Boidin en secondes nocesIndéterminé

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