Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6804

Cote 8B1/6804
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDîmes, perception sur les légumes des jardins potagers de la ville et faubourg du Quesnoy
Année de début1694
Année de fin1697
NotesDossier assez volumineux contenant 54 pièces de première instance fournies par les défenderesses dont deux inventaires, des dupliques pour les défenderesses, plusieurs étiquets et enquêtes, des reproches pour les défenderesses, un avertissement secret pour les défenderesses, des salvations pour les défenderesses, une copie du placard "touchant les dismes inusitées de l'an 1520", un écrit intitulé "En terminant... le différent..." et la sentence dont il est fait appel, rendue le 18 juillet 1697 (on ignore qui a fait appel ; il est indiqué sur le second inventaire que les pièces ont été envoyées au greffe de la cour de parlement de Tournai). La requête a été présentée le 28 septembre 1694
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage du Quesnoy


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défenderesses
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lamotte GabrielleVeuve de Jacques de Rombies, prenant fait et cause pour Michel Huvelle, bourgeois de la ville du QuesnoyLe Quesnoy
De Rombies ElisabethVeuve du sieur Pampou, prenant fait et cause pour Michel Huvelle, bourgeois de la ville du QuesnoyLe Quesnoy
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs et complaignants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Farbu AdrienFermier de la dîme des religieux d'HaspresLe Quesnoy
Prévôt et religieux d'HaspresPartie jointe, agissant en qualité de patrons et collateurs des cures et paroisses du Quesnoy et du faubourg Fauroeulx  Haspres

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lamotte GabrielleVeuve de Jacques de Rombies, prenant fait et cause pour Michel Huvelle, bourgeois de la ville du QuesnoyLe Quesnoy
De Rombies ElisabethVeuve du sieur Pampou, prenant fait et cause pour Michel Huvelle, bourgeois de la ville du QuesnoyLe Quesnoy
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Farbu AdrienFermier de la dîme des religieux d'HaspresLe Quesnoy
Prévôt et religieux d'HaspresPartie jointe, agissant en qualité de patrons et collateurs des cures et paroisses du Quesnoy et du faubourg Fauroeulx  Haspres

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