Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6804
Cote 8B1/ | 6804 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Dîmes, perception sur les légumes des jardins potagers de la ville et faubourg du Quesnoy |
Année de début | 1694 |
Année de fin | 1697 |
Notes | Dossier assez volumineux contenant 54 pièces de première instance fournies par les défenderesses dont deux inventaires, des dupliques pour les défenderesses, plusieurs étiquets et enquêtes, des reproches pour les défenderesses, un avertissement secret pour les défenderesses, des salvations pour les défenderesses, une copie du placard "touchant les dismes inusitées de l'an 1520", un écrit intitulé "En terminant... le différent..." et la sentence dont il est fait appel, rendue le 18 juillet 1697 (on ignore qui a fait appel ; il est indiqué sur le second inventaire que les pièces ont été envoyées au greffe de la cour de parlement de Tournai). La requête a été présentée le 28 septembre 1694 |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Bailliage du Quesnoy
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défenderesses
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Lamotte Gabrielle | Veuve de Jacques de Rombies, prenant fait et cause pour Michel Huvelle, bourgeois de la ville du Quesnoy | Le Quesnoy | ||
De Rombies Elisabeth | Veuve du sieur Pampou, prenant fait et cause pour Michel Huvelle, bourgeois de la ville du Quesnoy | Le Quesnoy |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeurs et complaignants
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Farbu Adrien | Fermier de la dîme des religieux d'Haspres | Le Quesnoy | ||
Prévôt et religieux d'Haspres | Partie jointe, agissant en qualité de patrons et collateurs des cures et paroisses du Quesnoy et du faubourg Fauroeulx | Haspres |
Deuxième juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Lamotte Gabrielle | Veuve de Jacques de Rombies, prenant fait et cause pour Michel Huvelle, bourgeois de la ville du Quesnoy | Le Quesnoy | ||
De Rombies Elisabeth | Veuve du sieur Pampou, prenant fait et cause pour Michel Huvelle, bourgeois de la ville du Quesnoy | Le Quesnoy |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Farbu Adrien | Fermier de la dîme des religieux d'Haspres | Le Quesnoy | ||
Prévôt et religieux d'Haspres | Partie jointe, agissant en qualité de patrons et collateurs des cures et paroisses du Quesnoy et du faubourg Fauroeulx | Haspres |