Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6812

Cote 8B1/6812
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeAuxiliaire de justice, office de procureur, accusation de négligence dans ses fonctions
Année de début1700
Année de fin1700
NotesDossier peu volumineux contenant 6 pièces cotées dont un inventaire des pièces produites par le demandeur, la requête du 18 août 1700 et un avertissement pour le demandeur
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Bécuau René

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Facon PierreMaître cuisinierLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Signifié
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Warteau Louis MauriceProcureur au parlementIndéterminé

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