Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6813

Cote 8B1/6813
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDette, preuve du paiement, serment supplétif
Année de début1687
Année de fin1687
NotesDossier peu volumineux contenant 9 pièces avec inventaire correspondant. Parmi les pièces se trouvent une enquête pour la défenderesse, des reproches et un avertissement pour le demandeur
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lejeune (Lejeusne) Jean GuillaumeMaître charpentierDouai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défenderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Michaux (Micheaux) Marie AnneVeuve immiscée d'Adrien BelgratBourgeoise de DouaiDouai

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